Préparer le cadre avec votre établissement.
Mise à jour : 19 septembre 2026. Contact : aios.educ@gmail.com.
Statut de ce document
Cette page présente les points à contractualiser entre AMABY PROJECT MANAGEMENT - FZCO (AIOS), sous-traitant, et l’établissement, responsable du traitement scolaire. Elle ne constitue pas un DPA signé et ne remplace pas ses annexes. Les régions, prestataires activés, durées et délais doivent être confirmés avant signature.
Périmètre du traitement
Le service traite l’identité scolaire, les accès, ressources, travaux, résultats, signaux d’apprentissage et échanges nécessaires aux fonctionnalités autorisées. Les personnes concernées sont les élèves et le personnel ; les informations de familles ne doivent être transmises que si elles sont nécessaires et autorisées. Les opérations comprennent stockage, consultation, assistance IA, restitution et effacement.
Instructions et confidentialité
L’accord doit définir les instructions documentées de l’établissement, la confidentialité des personnes autorisées, les restrictions d’usage et la procédure applicable à une instruction illicite. Les données scolaires ne doivent pas être réutilisées à des fins commerciales étrangères au service.
Sécurité et assistance
L’annexe de sécurité doit décrire les mesures effectivement déployées : autorisation par rôle et établissement, protection des sessions, contrôle des fichiers, sauvegardes, suivi des incidents et vérifications. L’assistance pour les droits, les analyses d’impact et les audits doit être définie. Une certification ou un test d’intrusion non établi ne peut être présumé.
Prestataires et transferts
L’annexe doit identifier Vercel, Supabase et chaque fournisseur d’IA réellement activé, avec sa fonction, ses lieux de traitement, garanties et conditions de conservation. Elle doit prévoir l’information du client en cas de changement et les modalités d’objection. La prise en charge d’un fournisseur dans le code ne prouve pas son activation.
Incident et fin de contrat
Le contrat doit prévoir une notification des violations sans délai injustifié, son contact et les informations disponibles, ainsi que le retour ou l’effacement des données au choix de l’établissement, sous réserve des obligations légales. Les délais opérationnels, le sort des sauvegardes et la preuve d’exécution doivent être convenus. Les délais proposés entre crochets dans le modèle initial ne sont pas des engagements confirmés.
Obtenir l’accord
Écrivez à aios.educ@gmail.com pour établir le DPA et ses annexes avec les paramètres de votre établissement. Les modalités de responsabilité, d’audit et de droit applicable doivent être coordonnées avec le contrat principal.